- traité normatif
- международный договор-источник права (устанавливающий международно-правовую норму)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
normatif — normatif, ive [ nɔrmatif, iv ] adj. • 1868; du lat. norma ♦ Didact. Qui constitue une norme, est relatif à la norme. Sciences normatives, dont l objet est constitué par des jugements de valeur, et qui donne des règles, des préceptes. Logique,… … Encyclopédie Universelle
Normatif — Norme Pour les articles homonymes, voir Norme (homonymie). Une du latin norma, « équerre, règle ») désigne un état habituellement répandu ou moyen considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce terme générique désigne un… … Wikipédia en Français
BHARATA — BH RATA La tradition sanskrite se fonde sur un ensemble de Shâstras ( ご stra , «traité normatif»), où sont énoncées les règles propres à chaque technique: médecine, astrologie, érotisme, etc. Dans le domaine littéraire, le plus célèbre de ces… … Encyclopédie Universelle
SAKUNTALA — えAKUNTAL Le théâtre indien de langue sanskrite connut son âge d’or au temps des souverains gupta, qui régnaient sur l’Inde du Nord Ouest entre 300 et 550. C’est justement au IVe siècle que se manifeste, selon la plus sûre probabilité, le génie de … Encyclopédie Universelle
GRAMMAIRE — Dans son acception la plus usuelle, le terme grammaire désigne une activité de discours portant sur une langue, qu’on peut appeler la langue objet. La nature la plus générale de cette activité peut se résumer ainsi: décrire les propriétés de… … Encyclopédie Universelle
NORMALISATION — La normalisation a traditionnellement pour objet de fournir des normes, «documents de référence», apportant des solutions consensuelles à des problèmes techniques se posant dans la relation client fournisseur. Cependant, au cours des dix… … Encyclopédie Universelle
Directive de l'Union européenne — Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de … Wikipédia en Français
Constitution de la Fédération de Russie — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
PHILOSOPHIE — Nul ne se demande «pourquoi des mathématiciens?», dès lors que les mathématiques sont reconnues comme science. Mais «pourquoi des philosophes?» ne revient pas à la question beaucoup plus classique «pourquoi la philosophie?» à laquelle il est… … Encyclopédie Universelle
ORDRES DE L’ARCHITECTURE — Il n’est guère d’autre domaine de l’art occidental où l’héritage grec se soit pérennisé autant qu’en architecture: les ordres progressivement mis au point par les Grecs se sont transmis – tour à tour enrichis, mêlés, simplifiés, abâtardis, puis… … Encyclopédie Universelle
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle